En vigueur au 8 octobre 2026.
MPC Soutien scolaire – M. Orhan, entrepreneur individuel, Vigneux-sur-Seine (91270). SIRET 841 135 759 00022. Organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP841135759. Contact : contact@mpcsoutienscolaire.fr · 07 87 37 25 55.
Les présentes conditions s’appliquent aux cours particuliers de mathématiques et de physique-chimie dispensés au domicile de l’élève, ainsi qu’aux stages et à la préparation au grand oral. Toute réservation d’un cours vaut acceptation de ces conditions.
Le tarif horaire est de 98 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), soit 49 € après crédit d’impôt de 50 %. Le stage en groupe (6 élèves de Terminale) est facturé 22 € de l’heure par élève. Les tarifs peuvent évoluer ; les cours déjà réservés restent facturés au tarif en vigueur lors de la réservation.
Les prestations ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % prévu pour les services à la personne (article 199 sexdecies du CGI), dans les conditions et plafonds fixés par la loi. Avec l’avance immédiate de l’Urssaf, service gratuit et facultatif, le client ne règle que la moitié du montant. À défaut, une attestation fiscale annuelle lui est remise.
Les cours sont facturés mensuellement, à terme échu. Avec l’avance immédiate, la facture est transmise à l’Urssaf et le client la valide dans son espace en ligne ; le prélèvement est effectué par l’Urssaf. Sans avance immédiate, la facture est payable à réception par virement.
Un cours peut être annulé ou reporté sans frais s’il est prévenu au moins 24 heures à l’avance. Un cours annulé moins de 24 heures à l’avance est dû, sauf cas de force majeure ou maladie de l’élève. Un cours annulé par le professeur est reporté ou n’est pas facturé.
Les cours sont sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment, par simple message ; seuls les cours effectués sont facturés.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). S’il demande que les cours commencent avant la fin de ce délai, les cours déjà effectués restent dus.
Le professeur s’engage à préparer et dispenser les cours avec soin, et à informer la famille de la progression de l’élève. L’accompagnement ne constitue pas une obligation de résultat. Pour les élèves mineurs, un adulte responsable doit être présent au domicile pendant le cours.
Les polycopiés, fiches, cartes mentales, flashcards et simulations du site sont réservés à un usage personnel et scolaire. Ils ne peuvent pas être revendus, diffusés ou reproduits sans autorisation. Les contenus sont fournis en complément des cours ; malgré le soin apporté, ils peuvent contenir des erreurs, qu’il est possible de signaler à contact@mpcsoutienscolaire.fr.
Voir la politique de confidentialité.
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au professeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au service de médiation auquel l’entreprise adhère : Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Les présentes conditions sont soumises au droit français.